Arrêté du chef du gouvernement du 17 novembre 2015, relatif à l’organisation d’une session de formation en matière de la bonne gouvernance à l’académie internationale de la bonne gouvernance au titre de l’année académique 2015/2016
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l’école nationale de l’administration, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, de collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée […]
Décret gouvernemental n° 2016-300 du 11 mars 2016, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre des finances
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre […]
Décret gouvernemental n° 2016-589 du 20 mai 2016, fixant les taux de l’indemnité de travail parlementaire octroyée au profit des agents et ouvriers de l’Assemblée des représentants du peuple
Le chef du gouvernement, Sur proposition du président de l’assemblée des représentants du peuple, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi […]
Arrêté des ministres des finances et de la culture du du 2 novembre 2005, portant fixation des droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques (Art. 5 )
La traduction du texte en français n’est pas actuellement diponible.
Circulaire n° 2017-5 du 13 mars 2017, concernant les délais d’examen des projets de décrets gouvernementaux à caractère réglementaire soumis au contreseing des ministres
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-14 du 18 mai 2017, sur le respect des procédures applicables aux missions à l’étranger
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2017-32 du 6 novembre 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi et les méthodes d’élaboration de leur exposé des motifs
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2018-211 du 28 février 2018, fixant les modalités d’organisation, de gestion et de financement du fonds de la dignité et de la réhabilitation des victimes de la tyrannie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation et notamment son article 41, Vu la loi organique n° 2014-17 du 12 juin 2014, portant dispositions relatives à la justice […]
Circulaire n° 2018-25 du 10 septembre 2018, sur la soumission de la gestion des véhicules administratifs à davantage de rigueur et la rationalisation des dépenses de consommation de carburant
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-91 du 4 février 2019, portant délégation de certaines prérogatives du chef du gouvernement au ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec les instances constitutionnelles et de la société civile et des droits de l’Homme
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu le décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n° 2018-741 du 16 août […]
