Décret gouvernemental n°2016-446 du 8 avril 2016, modifiant le décret n° 2013-2799, fixation des modalités et procédures de l’examen des demandes d’indemnisation à caractère urgent présentées par les personnes ayant bénéficié de l’amnistie générale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012, Vu la loi n° 2012-4 du 22 juin 2012, portant dispositions dérogatoires pour le recrutement dans le secteur public, Vu la loi n° 2012-25 du 24 décembre 2012, modifiant et complétant […]
Circulaire n° 2016-9 du 9 mai 2016, sur l’élaboration du projet du budget de l’Etat pour l’année 2017
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Décret gouvernemental n° 2017-12 du 10 janvier 2017, modifiant le décret n° 2015-375 du 21 janvier 2015, portant création d’indemnités d’ajustement au profit des agents de certains corps soumis au régime de rémunération de la fonction publique et exerçants dans certains ministères et établissements publics à caractère administratif sous-tutelle
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et notamment son article […]
Circulaire n° 2017-8 du 17 mars 2017, relative aux règles d’élaboration des textes juridiques et aux procédures de leur présentation et l’accomplissement de leur mise au point
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Circulaire n° 2017-24 du 13 septembre 2017 sur l’annonce des nominations aux emplois supérieurs
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Circulaire n°2017-36 du 29 décembre 2017, concernant le paiement des cotisations sociales au profit de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et la Caisse nationale d’assurance maladie
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Circulaire n° 2018-23 du 14 août 2018, relative à l’évaluation de l’activité des ministères deux ans après la formation du gouvernement d’unité nationale
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Circulaire n° 2018-33 du 19 décembre 2018, sur la prise en charge par les ministères du recueil des contreseings des projets de décret gouvernemental à caractère réglementaire et d’y mener des consultations avant leur transmission à la Présidence du Gouvernement
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Circulaire n° 2018-15 du 29 avril 2018, sur les achats et les marchés publics financés par des instances étrangères dans le cadre des conventions ratifiées par la République Tunisienne
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Circulaire n° 2019-24 du 27 septembre 2019, sur l’élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2020
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