Décret gouvernemental n° 2016-434 du 28 mars 2016, portant nomination du Président de la Commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel
Par décret gouvernemental n° 2016-434 du 28 mars 2016. Monsieur Adel Sabbagh, conseiller au tribunal administratif, est nommé président de la commission indépendante chargée de l’octroi de la carte nationale de journaliste professionnel, et ce, en remplacement de Monsieur Maher Jedidi.
Circulaire n° 2016-13 du 3 août 2016 sur l’application des dispositions de la circulaire n° 2016-8 du 08 avril 2016
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2016-1185 du 14 octobre 2016, fixant l’organisation et les attributions de l’instance générale de partenariat public privé
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu le code de la comptabilité publique promulguée par la loi n° 73-81 […]
Circulaire n° 2017-6 du 16 mars 2017, concernant les pièces jointes aux projets de loi soumis à la délibération du Conseil des ministres
Texte publié uniquement en langue arabe.
Décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017, portant nomination des membres de l’Instance d’accès à l’information
Par décret gouvernemental n° 2017-918 du 17 août 2017. Mesdames et Messieurs ci-après cités sont nommés membres de l’instance d’accès à l’information : Monsieur Imed Ben Mohamed Hazgui : président, Monsieur Adnan Ben Mehrez Lassoued : vice-président, Madame Mona Bent Mohamed Radhi Dahhen : membre, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ksontini : membre, Madame Rim Bent […]
Décret n° 2014-2242 du 24 juin 2014, fixant les procédures d’attribution de la pension de résistant et son montant
Le chef du gouvernement, Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 […]
Décret gouvernemental n° 2018-676 du 7 août 2018, portant fixation du nombre des membres du conseil national du dialogue social
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2017-54 du 24 juillet 2017, portant création du conseil national du dialogue social et […]
Circulaire n° 2018-34 du 19 décembre 2018, sur l’application des dispositions de l’article 12 de la loi n°2018-46 du 1er août 2018 relative à la déclaration des biens et des intérêts et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts
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Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d’une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l’évolution des prix, de la régularité de l’approvisionnement et de lutte contre la contrebande, la spéculation, le commerce parallèle, l’installation anarchique et la sécurité sanitaire des aliments
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits […]
Arrêté du chef du gouvernement du 26 septembre 2019, portant organisation du cycle de formation dans le domaine de la bonne gouvernance à l’Académie internationale de la bonne gouvernance au sein de l’école nationale de l’administration au titre de l’année académique 2019-2020
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
