Décret gouvernemental n° 2016-568 du 17 mai 2016, complétant le décret n° 2013-5183 du 18 novembre 2013 fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la cour des comptes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-3 du 29 janvier 2008, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la […]
Circulaire n° 2016-17 du 12 octobre 2016, sur le respect des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel
Texte publié uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2017-341 du 28 février 2017, fixant les dispositions relatives à l’admission, l’accostage et les mouvements des navires militaires et des navires des forces de sécurité intérieure et de la douane dans les ports maritimes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, du ministre de la défense nationale, du ministre de l’intérieur, de la ministre des finances, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu la constitution, Vu la convention des nations unies sur […]
Arrêté du chef du gouvernement du 16 mai 2017, portant organisation de sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de la Présidence du gouvernement de la sous-catégorie « A3 »
Circulaire n° 2007-19 du 11 avril 2007,relatif au renforcement des mesures de sécurité informatique dans les structures administratives
Texte publié uniquement en langue arabe.
Arrêté du chef du gouvernement du 23 février 2018, fixant la date d’application des dispositions relatives au départ volontaire des agents de la fonction publique au titre de l’année 2018
[i] Le Chef du gouvernement, Sur proposition du Ministre auprès du Chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2018-5 du 23 janvier 2018, relative au départ volontaire des agents publics Vu le décret gouvernemental n° 2018-205 du 23 février 2018, fixant les modalités, les procédures et […]
Circulaire n° 2018-27 du 1er octobre 2018, portant élaboration des plans annuels de formation au titre de l’année 2019
Texte disponible uniquement en langue arabe
Décret gouvernemental n° 2019-38 du 16 janvier 2019, portant réquisition de certains personnels relevant de certains ministères, établissements publics et entreprises publiques
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu le code pénal promulgué par le décret Beylical du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété, notamment ses articles107 et 136, Vu le code du travail promulgué par la loi n°66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l’ont […]
Circulaire n° 2019-15 du 5 juillet 2019, sur l’application des mesures de sécurité dans les sièges des établissements publiques
Texte publié uniquement en langue arabe.
Circulaire n° 2020-3 du 15 janvier 2020, sur l’assurance de la continuité du travail des services et des équipements publics
.Texte publié uniquement en langue arabe
