Décret n° 88-2131 du 31 décembre 1988, fixant le statut particulier des cadres et agents de la sécurité du Chef de l’Etat et des personnalités officielles
Décret n° 67-345 du 5 Octobre 1967, relatif à l’organisation du secrétariat d’Etat à la présidence
Décret n° 75-188 du 25 mars 1975, portant délégation des attributions du Président de la République au Premier ministre
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu l’alinéa premier de l’article 51 de la constitution, Considérant qu’il nous est nécessaire de quitter le territoire de la République et que, de ce fait, nous sommes provisoirement empêchés de remplir nos fonctions, Avons pris le décret dont la teneur suit : Article premier – Délégation […]
Décret n° 2012-2473 du 16 octobre 2012, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990, relatif à l’organisation des services de la Présidence de la République
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre directeur du cabinet présidentiel, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 17, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, Vu le décret n° 75-384 du […]
Décret n° 2011-1087 du 3 Août 2011, fixant le plafond de dépenses électorales et les procédures de décaissement de la prime d’aide au financement de la campagne électorale relative à l’élection des membres de l’assemblée nationale constituante.
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l’instance supérieure indépendante des élections, Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l’élection de l’assemblée nationale constituante […]
Décret n°93-1443 du 25 Juin 1993 modifiant le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadres de la Présidence de la République
Le président de la République, Sur proposition du ministre directeur de cabinet présidentiel, Vu la loi n°92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finance pour la gestion 1993, Vu le décret n°85-735 du 14 août 1985, fixant la loi des cadre de présidence de la République, Vu le décret n°90-1953 du 26 novembre 1990, […]
Décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015, potant nomination du président du Comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
Par décret Présidentiel n° 2015-117 du 30 juin 2015 Monsieur Taoufik Bouderbala est nommé président du comité supérieur des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et ce, à compter du 9 juillet 2015, avec rang et avantages de secrétaire d’Etat.
Décret présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du Chef du gouvernement et de ses membres
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement, Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 26 août 2016, portant octroi de confiance au gouvernement. Prend le décret […]
Décret Présidentiel n° 2017-195 du 12 octobre 2017, portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du peuple. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Article premier – L’état d’urgence […]
Décret présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier 2019, relatif au déploiement d’une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous la bannière des Nations unies
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.