Décret n° 84-1 du 3 Janvier 1984, proclamant l’Etat d’urgence sur tout le territoire de la République
Décret n° 2001-2136 du 15 Septembre 1990 complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de la République
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu le d6cret n° 88-188 du 11 f6vrier 1988, réglementant les conditions d’attribution et de […]
Décret n° 96-1126 du 15 juin 1996, fixant les attributions et les modalités d’action du mediateur administratif ainsi que l’organisation administrative et financière des services du mediateur administratif
Le Président de la République, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l’ensemble des textes qui l’ont modifiées ou complétées, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiées ou complétées, Vu […]
Décret n° 90-1954 du 26 Novembre 1990 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Présidence de la République (Art 1 à 6)
Le Président de la République ; Vu le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la présidence de la République; Vu le décret n° 88-1517 du 18 Août 1988 relatif au régime applicable aux membres du cabinet du Président de la République ; Vu l’avis du ministre de l’économie et […]
Arrêté Républicain n° 2013-179 du 2 juillet 2013, portant prorogation de l’état d’urgence dans tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7), Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, notamment son article 3, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-157 du 28 mai 2013, portant déclaration […]
Arrêté républicain n° 2014-116 du 8 mai 2014 portant déclaration de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution, notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, Vu l’avis du président de l’assemblée nationale constituante et […]
Décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015, portant nomination d’un ministre conseiller représentant personnel du Président de la République
Par décret présidentiel n° 2015-27 du 3 février 2015. Monsieur Lazhar Karoui Chebbi est nommé ministre conseiller représentant personnel du Président de la République, et ce, à compter du premier février 2015. Tunis, le 3 février 2015.
Décret présidentiel n°2015- 241 du 13 novembre 2015, portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2015-43 du 3 novembre 2015, portant approbation de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce […]
Décret Présidentiel n° 2017-31 du 15 février 2017, portant prorogation de l’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, règlementant l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2017-3 du 17 janvier 2017, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du président de l’assemblée des représentants du […]
Décret présidentiel n° 2018-61 du 6 juin 2018, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
