Arrêté du Président de la République, président du conseil de sécurité nationale du 30 octobre 2017, relatif aux commissions permanentes du conseil de sécurité nationale
Le Président de la République, président du conseil de sécurité nationale, Vu la constitution, Vu le décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au conseil de sécurité nationale, Vu le décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du centre national des renseignements, Vu la délibération du conseil de sécurité nationale […]
Décret présidentiel n° 2019-17 du 22 janvier 2019, portant agrément de l’annexe de l’accord de prêt conclu le 6 août 2018 entre la République tunisienne et la Banque turque d’exportation et d’approvisionnement (Turk Eximbank), visant à financer l’acquisition d’équipements et d’équipements d’origine turque
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret présidentiel n° 2020-3 du 30 janvier 2020 portant prorogation d’état d’urgence
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 77, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, réglementant l’état d’urgence, Vu le décret Présidentiel n° 2019-239 du 27 décembre 2019, portant déclaration de l’état d’urgence, Et après consultation du chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des Représentants du […]
Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 84-50 du 25 janvier 1984, abrogeant le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la présidence de la République
Décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992, portant création de la fonction de médiateur administratif
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu la loi n° 85-78 du 5 sofa 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et […]
Décret n°74-655 du 27 juin 1974, portant délégation des attributions du président de la République au premier ministre
Arrêté républicain n° 2013-28 du 31 janvier 2013, proclamant l’état d’urgence sur tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7), Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence et notamment son article 3, Vu l’arrêté Républicain n° 2012-228 du 31 octobre 2012, portant […]
Arrêté républicain n°2014-39 du 4 mars 2014 portant réduction de la période de mise en application de l’état d’urgence sur tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, notamment son article 3, Vu le décret n° 90-1195 du 6 juillet 1990, relatif au conseil national de sécurité, Vu […]
