Décret présidentiel n° 2020 -134 du 24 novembre 2020, portant déclaration de l’état d’urgence
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 84-50 du 25 janvier 1984, abrogeant le décret n° 84-2 du 3 janvier 1984, portant interdiction des manifestations et proclamant le couvre-feu sur tout le territoire de la République
Décret n° 72-135 du 17 avril 1972, fixant les attributions du directeur du cabinet présidentiel et portant organisation des services administratifs de la présidence de la République
Décret n° 92-2143 du 10 décembre 1992, portant création de la fonction de médiateur administratif
Le Président de la République, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu la loi n° 85-78 du 5 sofa 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et […]
Décret n°74-655 du 27 juin 1974, portant délégation des attributions du président de la République au premier ministre
Arrêté républicain n° 2013-28 du 31 janvier 2013, proclamant l’état d’urgence sur tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, notamment son article 11 (7), Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence et notamment son article 3, Vu l’arrêté Républicain n° 2012-228 du 31 octobre 2012, portant […]
Arrêté républicain n°2014-39 du 4 mars 2014 portant réduction de la période de mise en application de l’état d’urgence sur tout le territoire de la République
Le Président de la République, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 78-50 du 26 janvier 1978, portant organisation de l’état d’urgence, notamment son article 3, Vu le décret n° 90-1195 du 6 juillet 1990, relatif au conseil national de sécurité, Vu […]
Décret Présidentiel n° 2015-3 du 6 janvier 2015, portant nomination d’un conseiller principal auprès du Président de la République
Par décret Présidentiel n° 2015-3 du 6 janvier 2015. Monsieur Mohamed Selim Azzabi est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé du suivi du fonctionnement des services et des organismes relevant de la Présidence de la République, et ce, à compter du 1er janvier 2015. Monsieur Mohamed Selim Azzabi bénéficie aux fonctions […]
Décret n° 88-251 du 26 février 1988, portant création d’un corps de conseillers techniques auprés du Président de la République et fixant le statut des membres de ce corps
Le président de la République ; Vu le décret n°72-137 du 17 avril 1972 portant création d’un corps de conseillers techniques auprès du président de la République et fixant statut des membres de ce corps ; Vu le décret 88-251 du 26 février 1988, portant organisation des services de la Présidence de la République ; […]
Décret présidentiel n° 2016-134 du 15 novembre 2016, portant ratification de la Convention arabe de lutte contre la corruption
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment ses articles 67 et 77, Vu la loi organique n° 2016-73 du 15 novembre 2016, portant approbation de la convention arabe de lutte contre la corruption, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des conventions, Vu la convention […]
