Arrete du 17 février 1989, portant creation au port de Zarzis d’une recette des douanes de plein exercice denommee “recette des douanes de Zarzis”
Arrêté du 10 octobre 1960, portant création d’une recette de l’enregistrement et du timbre a Hammamet et suppression du bureau des douanes de la même localite
Loi n°58-85 du 26 août 1958 modifiant le code des douanes
Décret n°78-323 du 10 Mars 1978 modifiant et complétant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère des finances (rectificatif)
Arrêté du 8 avril 1965, portant reclassement des personnels titulaires des brigades des douanes
Décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des douanes
Décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes
Décret n° 95-522 du 22 mars 1995: modifiant le secret no°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Décret du 20 Janvier 1997 portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Texte non publié au JORT.
Décret n° 2007-4130 du 18 Décembre 2007 définissant les cycles de formation des agents des douanes
Le président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n°95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, tel qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°96-102 du 18 novembre 1996 et notamment l’article 33 ; Vu le décret n°75-316 du 30 mai 1975 […]
