Arrêté du 2 août 1956, (24 doul hijja 1375), modifiant l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier du personnel des brigades des douanes
Arrêté du 7 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant des douanes
Décret n° 2004-1642 du 20 Juillet 2004 modifiant et complétant le décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du […]
Décret n° 2005-492 du 1er mars 2005, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 […]
Décret n° 2014-772 du 23 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère […]
Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des services des douanes au titre de l’année 2014
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu […]