Décret n°89-895 du 06 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes
Le Président de la République ; Vu le code des douanes et notamment son article 262 ; Vu la loi no 89-53 du 14 mars 1989 portant constitution d’une mutuelle des personnels des douanes et notamment son article 3 ; Vu l’arrêt du 12 mars 1973 fixant les conditions d’application de l’article 262 du code […]
Arrêté du 30 juillet 1965, portant création et modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des personnels des services actifs des douanes
Arrêté du 4 avril 1958, modifiant l’arrêté du 7 septembre 1956, fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines categories de personnels de la direction de la sûreté nationale
Décret n°75-317 du 30 Mai 1975 portant organisation du ministere des finances
Arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des brigades des douanes
Décret n° 65-484 du 21 octobre 1965, portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des services actifs des douanes
Arrete du 06 septembre 1973, portant creation et modalites d’organisation des commissions administratives paritaires des personnels des brigades des douanes du ministere des finances
Décret n° 96-259 du 23 février 1996, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
Décret n° 2013-3798 du 25 Septembre 2013 portant modification du décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre […]
Décret n° 97-105 du 20 Janvier 1997 règlementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels et des emplois de commandement des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 et notamment son article 33, Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, […]
