Décret n° 2005-492 du 1er mars 2005, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 […]
Décret n° 2014-772 du 23 Janvier 2014 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère […]
Décret n° 2014-3633 du 30 septembre 2014, portant approbation des listes de promotion établies suivant les critères de régularisation du parcours professionnel des agents des services des douanes au titre de l’année 2014
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° 2014-4 du 5 février 2014, Vu […]
