Institution categories : Ministère des Finances

Décret gouvernemental n° 2020-122 du 25 février 2020, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers des services financiers

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances. Vu la constitution, Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la convention relative à la création de deux instituts de formation commune entre la Tunisie et l’Algérie, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des […]

Loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975: premiere partie: depenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: regime des retraites – Art. 38 et 39 modifiant l’article 5 et 8 de la loi no 59-18 du 5 fevrier 1959 fi

Arrete du 17 février 1989, portant creation au port de Zarzis d’une recette des douanes de plein exercice denommee “recette des douanes de Zarzis”

Arrêté du 10 octobre 1960, portant création d’une recette de l’enregistrement et du timbre a Hammamet et suppression du bureau des douanes de la même localite

Loi n°58-85 du 26 août 1958 modifiant le code des douanes

Décret n°78-323 du 10 Mars 1978 modifiant et complétant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du ministère des finances (rectificatif)

Arrêté du 8 avril 1965, portant reclassement des personnels titulaires des brigades des douanes

Décret n° 65-183 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des douanes

Décret n° 91-1374 du 17 septembre 1991, fixant le statut particulier des agents des douanes

Décret n° 95-522 du 22 mars 1995: modifiant le secret no°91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances