Décret gouvernemental n° 2020-120 du 25 février 2020, fixant le statut particulier du corps des conseillers des services financiers
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 82-14 du 21 février 1982, portant ratification de la convention relative à la création de deux instituts de formation commune entre la Tunisie et l’Algérie, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des […]
Loi n°75-83 du 30 décembre 1975, portant loi de finances pour la gestion 1976: première partie: dépenses courantes: chapitre 3: dispositions diverses: prise en charge par la caisse nationale des retraites du service de certaines catégories de pensions mil
Décret n°89-895 du 06 juillet 1989, portant organisation et fonctionnement de la mutuelle des personnels des douanes
Le Président de la République ; Vu le code des douanes et notamment son article 262 ; Vu la loi no 89-53 du 14 mars 1989 portant constitution d’une mutuelle des personnels des douanes et notamment son article 3 ; Vu l’arrêt du 12 mars 1973 fixant les conditions d’application de l’article 262 du code […]
Arrêté du 30 juillet 1965, portant création et modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires des personnels des services actifs des douanes
Arrêté du 4 avril 1958, modifiant l’arrêté du 7 septembre 1956, fixant le reclassement indiciaire applicable à certaines categories de personnels de la direction de la sûreté nationale
Décret n°75-317 du 30 Mai 1975 portant organisation du ministere des finances
Arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des brigades des douanes
Décret n° 65-484 du 21 octobre 1965, portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels des services actifs des douanes
Arrete du 06 septembre 1973, portant creation et modalites d’organisation des commissions administratives paritaires des personnels des brigades des douanes du ministere des finances
Décret n° 96-259 du 23 février 1996, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991 portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
