Décret n°2004-2703 du 21 Décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par le décret du 29 décembre 1955, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment les articles 98 […]
Arrete du 13 juin 1985, portant creation d’une recette des douanes de plein exercice au port de Rades denommee “recette des douanes a Rades”
Arrêté du 7 Décembre 1959, relatif à l’organisation et au programme de l’examen de fin de stage des controleurs stagiaires des douanes
Décret n°70-119 du 11 Avril 1970 portant organisation du ministère des finances
Décret n°80-1031 du 14août 1980 modifiant le décret n° 75-317 du 30 mai 1975 portant organisation du Ministère des finances
Arrêté du 25 avril 1961, portant dérogation, à titre exceptionnel, aux dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 21 janvier 1958 (29 djoumada 2 1377), fixant le statut particulier du personnel non officier des brigades des douanes
Arrêté du 15 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement des adjudants majors des douanes
Loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des Douanes
Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER – DISPOSITIONS GENERALES Article premier – Le présent statut général s’applique aux divers corps des agents des douanes Les statuts particuliers relatifs à chaque corps des agents des douanes fixent […]
Décret n°96-2218 du 11 novembre 1996, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Décret du 15 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret du 20 janvier 1997, portant détermination des indemnités mensuelles fixes attribuées aux agents des services douaniers
Texte non publié au JORT.
