Décret n° 94-1845 du 6 Septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant promulgation du code des douanes, Vu la loi n°73-61 du 13 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n°76-18 du 21 […]
Arrêté du 28 avril 1971, complétant l’arrêté du 25 octobre 1968, portant reclassement des recettes des finances et des douanes
Arrete du 22 novembre 1977, portant augmentation des previsions de recettes et des depenses du fonds special du tresor intitule “Fonds de la protection civile”
Décret n°86-331 du 12 mars 1986, modifiant et complétant le décret n°81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du ministère du Plan et des Finances
Décret n°76-1112 du 28 décembre 1976, modifiant le décret n°73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Arrêté du 17 mars 1956, (4 chaabane 1375), modifiant l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier du personnel des brigades des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade de caporal des douanes
Loi no 90-111 du 31 décembre 1990: portant loi de finances pour la gestion 1991: premiere partie: dispositions de la loi de finances: chapitre 4: les etablissements publics: ministere de l’interieur: sont crees les etablissements publics ci-apres: ecole N
Décret n° 96-2311 du 3 Décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des Finances, Vu le décret du 29 décembre 1955 portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 relative aux pensions de retraite civiles et militaires et des survivants dans […]
