Arrêté du 4 Décembre 2003 fixant les modalites d’organisation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Arrete du 20 mai 1976, portant suppression à compter du 21 juin 1976 de la recette des douanes a Houmt Souk (gouvernorat de Medenine), et creation a compter du 21 juin 1976, d’une recette des douanes de plein exercice a l’aéroport de Jerba Mellita (gouver
Arrêté du 05 décembre 1989, portant création d’un bureau des douanes de la catégorie C a Tataouine denomme “Bureau des douanes de Tataouine”
Décret n° 80-1029 du 15 août 1980, portant création d’emplois de directeur général au ministère du plan et des finances
Décret n°59-257 du 09 septembre 1959, arrêtant en recettes et en depenses le budget de l’office tunisien des logements pour militaires de carrière pour la gestion 1958-59
Arrêté du 1 octobre 1956, modifiant et complétant l’annexe n° 1 à l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant-chef des douanes
Décret n° 2003-2142 du 20 Octobre 2003 portant modification du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative aux pensions de retraites civiles et militaires et des survivants dans […]
Décret n° 2001-2729 du 26 novembre 2001, modifiant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, fixant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d’administration […]
Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la comptabilité publique
Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L’assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier – Les textes annexés à la présente loi et relatifs à la comptabilité publique sont réunis en un seul corps sous le titre de «Code de la Comptabilité Publique». […]
