Arrêté du Ministre des finances du 10 Septembre 2004 portant fixation des montants prévus aux articles 70, 74 et 76 de la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003 relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et a la répression du
Le ministre des finances, Vu la loi n° 2003-75 du 10 décembre 2003, relative au soutien des efforts internationaux de lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent et en particulier ses articles 70, 74 et 76. Arrête : Article premier – Sont dispensées des obligations prévues à l’article 70 de la […]
Arrêté du 06 décembre 1990, portant création d’un bureau des douanes a Kelibia
Arrêté du 18 décembre 1970, portant création à compter du 1er janvier 1971 d’une recette des douanes de plein exercice a Kalaat-Essnan (gouvernorat du Kef)
Arrete du 11 septembre 1957, portant attribution aux agents de la garde nationale d’une indemnité de responsabilité (rectificatif)
Décret n° 84-820 du 02 Juillet 1984 fixant la mission du Secretariat Général du Ministère des finances
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret no 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances, notamment son article 9; Sur proposition du Ministre dos Finances; Vu l’avis du Tribunal Administratif; Décrétons ; Article Premier – Le Secrétaire Général du Ministère des Finances assure une […]
Décret n°73-680 du 26 décembre 1973, portant modification du décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Décret n°2008-2650 du 21 juillet 2008, fixant le regime de remuneration des differentes categories de personnels enseignants et des travaux exceptionnels a l’ecole nationale des douanes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour la gestion 2005, Vu […]
Arrêté du ministre de Planification et des Finances du 2 mars 1990, portant création d’un bureau de douane classé dans la catégorie “B” à Nabeul
Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour gestion 1984 (seulement l’article 76)
Ministère de la Défense Nationale Art.76 –Sont créés les établissements publics ci-après : – Institut de la Défense Nationale – Ecole d’Etat-major – Académie Navale – Lycée Technique Militaire – Lycée Technique des Armées – Ecole d’Application Inter- Armes de Bouficha – Ecole Militaire des Sports – Ecole de l’Aviation Militaire Ces établissements relevant du […]
Décret n° 2013-2800 du 1 Juillet 2013 portant modification du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des douanes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère […]
