Arrêté du 14 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur epreuves pour le recrutement de caporaux adjoints des douanes
Décret n° 98-725 du 30 mars 1998, modifiant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret beylical du 29 décembre 1955, portant refonte et modification de la législation douanière ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes telle qu’elle a été […]
Décret n° 99 -1315 du 14 juin 1999, complétant le décret n° 91- 556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n°97 -83 du 20 décembre 1997, Vu la loi […]
Décret n° 2013-1402 du 22 Avril 2013, modifiant le décret n° 99-2847 du 27 décembre 1999, fixant la concordance entre l’échelonnement des grades du corps des services douaniers et les niveaux de rémunération
Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret […]
Décret n° 2010-665 du 5 Avril 2010 modifiant et complétant le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 portant statut particulier des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 8 juin 2008, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du […]
Arrêté du ministre des Finances du 1 mars 2016, portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107,108, 114 et 140 de la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et notamment ses articles 100, 107, 108, 114 et140, Vu le décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et […]
Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents notamment […]
Arrêté du 22 décembre 2003, fixant les modalités d’organisation du concours externe pour le recrutement de sergents des douanes
Le ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la participation aux concours de […]
