Décret gouvernemental n° 2018-1055 du 17 décembre 2018, relatif à la répartition des horaires et jours de travail des agents des douanes
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des agents de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 […]
Arrêté du ministre des Finances du 22 septembre 2000, relatif à l’organisation d’un concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Le ministre des Finances, Sur proposition du directeur général des douanes, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 82-1229 du 2 septembre 1982, portant dispositions dérogatoires pour la […]
Arrêté du 29 juillet 1974, portant création d’une recette des douanes de 4ème categorie a Dhibet (gouvernorat de Medenine)
Loi n° 86-106 du 31 Décembre 1986, portant loi de finances pour la gestion 1987 – Première partie: Budget général de l’Etat – Chapitre 2: Dispositions relatives aux recettes – Autres dispositions fiscales – Finances locales – Fonds commun des collectivité
Décret n°81-1135 du 9 Septembre 1981 portant organisation du ministère du plan et des finances
Loi n° 2008-34 du 2 Juin 2008 portant promulgation du code des douanes: Code des douanes
TITRE II – Organisation et fonctionnement de l’administration des douanes Chapitre premier – Champ d’action de l’administration des douanes Art. 43 – 1- L’administration des douanes exerce son action sur l’ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code. 2- Une zone de surveillance spéciale est organisée le long des frontières terrestres […]
Arrêté du 2 août 1956, (24 doul hijja 1375), modifiant l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier du personnel des brigades des douanes
Arrêté du 7 avril 2008, fixant les modalités d’organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant des douanes
Décret n° 2004-1642 du 20 Juillet 2004 modifiant et complétant le décret n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, fixant le statut général des agents des douanes, telle que modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du […]
Décret n° 2005-492 du 1er mars 2005, modifiant et complétant le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des Finances
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 […]
