Décret n° 87-864 du 10 juin 1987, modifiant et complétant le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981 portant organisation du ministère du Plan et des Finances
Arrêté du 31 janvier 1976, modifiant l’arrêté du 10 mai 1973, portant reclassement des agents des brigades des douanes
Arrêté du 25 juin 1998, fixant les conditions de la gratuité du transport des agents des services douaniers
Le texte sera publié pour bientôt.
Arrete du 30 mars 2007, fixant les modalites d’organisation du concours externe pour le recrutement des adjudants majors des douanes
Decret no 80-1640 du 30 décembre 1980: portant changement d’appellation de certains etablissements publics relevant du ministere de l’interieur: ecole nationale de formation des agents et cadres actifs du ministere de l’interieur devient: ecole nationale
Décret n° 2013-1400 du 22 Avril 2013 modifiant le décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les attributions de l’école nationale des douanes et son organisation administrative et scolaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1996, portant statut général des agents […]
Loi organique n° 91-97 du 26 décembre 1991, relative à des dispositions dérogatoires à la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit ; Article unique – par dérogation à la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget, est autorisée l’ouverture d’un titre III au budget général de l’Etat, pour la […]
Décret gouvernemental n° 2015-222 du 21 mai 2015, fixant la composition et les modalités de gestion du Conseil national des normes des comptes publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi organique du budget promulguée par la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, telle que modifiée et complétée par loi organique n° 2004-42 du 13 mai 2004, Vu la loi organique du budget des collectivités locales n° 75-35 du 14 mai 1975, […]
Arrêté de la ministre des finances du 30 décembre 2016, portant détermination des délais et des modalités pratiques pour l’application de l’article 15 de la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017
La ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 et notamment son article 15, Vu le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, […]
Arrêté du ministre des finances du 1er octobre 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
