Arrêté du ministre des Finances du 1er mars 2016, portant création d’un bureau intérieur des douanes à Grombalia
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment l’article 47, Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes, ensemble les textes qui […]
Arrêté du ministre des Finances du 9 octobre 2018, portant création du bureau régional des douanes de Bizerte
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du 4 Décembre 2003 fixant les modalites d’organisation du concours externe pour le recrutement de sous-lieutenants des douanes
Arrete du 20 mai 1976, portant suppression à compter du 21 juin 1976 de la recette des douanes a Houmt Souk (gouvernorat de Medenine), et creation a compter du 21 juin 1976, d’une recette des douanes de plein exercice a l’aéroport de Jerba Mellita (gouver
Arrêté du 05 décembre 1989, portant création d’un bureau des douanes de la catégorie C a Tataouine denomme “Bureau des douanes de Tataouine”
Décret n° 80-1029 du 15 août 1980, portant création d’emplois de directeur général au ministère du plan et des finances
Décret n°59-257 du 09 septembre 1959, arrêtant en recettes et en depenses le budget de l’office tunisien des logements pour militaires de carrière pour la gestion 1958-59
Arrêté du 1 octobre 1956, modifiant et complétant l’annexe n° 1 à l’arrêté du 28 mai 1953 (14 ramadan 1372), fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes
Arrêté du 07 avril 2008, portant organisation du cycle de formation continue pour la promotion au grade d’adjudant-chef des douanes
Décret n° 2003-2142 du 20 Octobre 2003 portant modification du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, relative aux pensions de retraites civiles et militaires et des survivants dans […]
