Décret n°2003-698 du 25 mars 2003, portant ratification du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2003-5 du 21 janvier 2003, portant approbation du protocole additionnel à la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, […]
Décret n°80-270 du 12 Mars 1980 modifiant et complétant le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n° 56-251 du 6 Septembre 1956 modifiant le décret n° 56-119 du 3 mai 1956, rétablissant et organisant le ministère des affaires étrangères
Décret n°2011-90 du 11 Janvier 2011 portant ratification d’un programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya, Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le programme exécutif périodique de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste dans le domaine de la formation et l’instruction sécuritaire pour la période de janvier 2011 à décembre 2012, conclu […]
Décret n°2003-423 du 24 février 2003, portant ratification de la convention sur la création de l’organisation de la femme arabe.
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2003-9 du 6 février 2003, portant approbation de la convention sur la création de l’organisation de la femme arabe, adoptée par la ligue des Etats Arabes le 13 février 2002 et signée par la République Tunisienne le 2 […]
Décret n° 2011-551 du 14 mai 2011, portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Président de la République par intérim, Vu le décret-loi n° 2011-3 du 19 février 2011, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le […]
Décret gouvernemental n° 2019-458 du 28 mai 2019, portant conclusion d’un accord de coopération dans le domaine de la défense entre le gouvernement la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Serbie
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités, notamment son article 4, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement […]
Loi n° 2002-36 du 1 avril 2002, portant ratification de la convention de l’organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international
Le contenu de la convention n’est pas pubblié au JORT. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique – Est ratifiée, la convention de l’organisation de la conférence islamique sur la lutte contre le terrorisme international, annexée à la […]
Décret n° 2002-2101 du 23 septembre 2002, portant ratification de la convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Vu la constitution de la République Tunisienne et notamment son article 32, Vu la loi n° 2002-63 du 23 juillet 2002, portant approbation de la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, Vu la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l’assemblée générale des […]
