Décret-loi n° 2011-39 du 18 mai 2011 portant autorisation de la ratification d’un accord de siège entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu l’accord de siège conclu à Tunis le 16 mars 2011, entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’institut arabe des droits de l’Homme, Vu […]
Décret n° 2008-3009 du 8 septembre 2008, portant publication du protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2008-35 du 9 juin 2008, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre […]
Décret n° 2007-2134 du 21 août 2007, portant ratification du protocole de la cour de justice de l’union africaine
Le contenu du protocol n’est pas publié au JORT Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu le protocole de la cour de justice de l’union africaine, adopté à Maputo le 11 juillet 2003, par la deuxième session ordinaire de la conférence de l’union africaine, Vu la loi n° […]
Décret n° 2008-1755 du 22 avril 2008, portant publication du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 2008-6 du 11 février 2008, portant approbation du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Vu le […]
Arrêté du ministre des Affaires étrangères du 12 septembre 2019, fixant la composition et les attributions de l’unité de la santé relevant du comité exécutif du 18ème sommet de la francophonie en 2020 à Tunis
Le ministre des Affaires étrangères, Vu la constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, Vu le décret gouvernemental n°2019-428 du 20 mai 2019, […]
Loi n° 97-81 du 15 Décembre 1997 autorisant l’adhésion de la République Tunisienne à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
Le contenu de la convention n’est pas publié au JORT. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Est autorisée l’adhésion de la République Tunisienne à la convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de […]
Décret n°75-535 du 4 Août 1975 portant organisation du ministère des affaires étrangères
Décret n° 82-1412 du 16 octobre 1982, modifiant le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 portant statut particulier des Agents du Corps Diplomatique du ministère des Affaires Etrangères
Décret n° 90-721 du 25 avril 1990: complétant et modifiant le décret n° 73-167 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération, les indemnités speciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaire
Décret n° 2008-2502 du 7 Juillet 2008 portant ratification de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu la loi n° 2008-35 du 9 juin 2008, portant approbation de l’adhésion de la République Tunisienne au protocole facultatif à la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, Vu le protocole facultatif à la convention […]
