Décret gouvernemental n° 2016-816 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d’un protocol d’accord portant sur la coopération en matière de formation dans le domaine sécuritaire entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Turquie
Le contenu le l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Vu le protocole d’ accord relatif à la coopération en matière de formation dans le domaine de la sécurité entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 22 avril 2014, Vu le décret […]
Décret n° 90-2096 du 17 décembre 1990, modifiant le décret n°81-1636 du 1 er décembre 1981, portant organisation administrative et financière de l’office des logements des cadres actifs du Ministère de l’intérieur
Décret gouvernemental n° 2017-1133 du 17 octobre 2017, portant conclusion d’un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Niger dans le domaine sécuritaire
Le contenu de l’accord de coopération n’est pas publié au JORT. Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités et notamment son article 4, Vu l’accord de coopération […]
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local du 1er août 2006, relatif aux prestations administratives fournies par les services relevant du ministère de l’intérieur et du développement local et les établissements sous tutelle et aux conditions de leur octroi
[i] Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 2004-75 du 2 août 2004, portant suppression d’autorisations et révision d’exigences administratives relatives à certaines activités commerciales, touristiques et de loisirs et notamment ses articles 1 et 2, Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère […]
Décret n° 85-849 du 25 juin 1985 relatif aux remises revenant aux agents verbalisateurs sur les montants des amendes encourues pour infractions au code de la route
Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu le décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de […]
Décret n° 76-894 du 22 Octobre 1976 modifiant le décret n° 75-343 du 30 Mai 1975 relatif à l’organisation du ministère de l’intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
Décret n° 96-1572 du 9 Septembre 1996 relatif à l’organisation et aux missions du centre national de formation continue de la sûreté nationale de Carthage Byrsa
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
