Décret n° 60-347 du 3 Octobre 1960 modifiant le décret n° 57-194 du 31 Décembre 1957, portant réglement du statut général et des statuts particuliers des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 2000-1014 du 11 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n°84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 2000-1014 du 11 mai 2000, modifiant et complétant le décret n° 84-755 du 30 avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité […]
Arrêté du 23 décembre 1989 fixant la periode de formation a subir par les candidats admis a l’examen de sortie des ecoles superieures donnant accès au grade d’ingenieur principal pour la nomination au grade de lieutenant a la garde nationale
Décret n° 79-678 du 28 Juillet 1979 portant modification du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale
Décret n° 2002-2676 du 14 Octobre 2002 portant changement d’appellation d’un établissement public: “L’école nationale de formation des agents et cadres de la sûreté et de la police nationales” est remplacée par “L’école nationale de formation des cadres d
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 122, Vu la loi n° 2001-123 du 28 décembre […]
Arrêté du 19 Mai 1973 portant reclassement des fonctionnaires de l’établissement des services pénitentiaire et du travail rééducatif
Décret n° 91-498 du 13 Avril 1991 portant dérogation à quelques dispositions du décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de l’intérieur Vu la loi n°82-70 du 6 août 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure ; Vu le décret n° 84-753 du 30 avril 1984 portant statut particulier-des cadres et agents des prisons el de la rééducation et l’ensemble des textes qui […]
Décret n°60-9 du 21 Janvier 1960 portant transformation d’emplois au secrétariat d’Etat à l’intérieur (Direction de la sûreté nationale)
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l’état Vu la loi n° 57-85 du 31 décembre 1957 (8 djoumada II 1277), relative au statut spécial des personnels des services actifs de la sûreté nationale ; […]
Arrêté du 30 avril 1984, portant reclassement des Agents de la Protection Civile
Loi n° 75-83 du 30 Décembre 1975 portant loi de finances pour la gestion 1976
Première partie: dépenses courantes: Chapitre 3: dispositions diverses: établissements publics: ministère de l’intérieur: sont supprimés les établissements publics ci-après: école de la sûreté nationale – école de la garde nationale – Art. 46
