Arrêté du 19 octobre 2006, determinant les modalites d’attribution des notes au titre des criteres d’inscription sur la liste d’aptitude a l’avancement au choix des agents du corps de la garde nationale
Décret n°71-437 du 11 Décembre 1971 allouant une indemnite speciale dite “indemnite du Sahara” à certains agents de la garde nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15 ; Vu la loi n°58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime de rémunération des […]
Arrêté du 19 octobre 2006, determinant les modalites d’attribution des notes au titre des criteres d’inscription sur la liste d’aptitude a l’avancement au choix des agents du corps de la surete nationale et de la police nationale
Arrêté du 22 Janvier 1974, fixant le règlement et le programme de l’examen professionnel pour la nomination de surveillants principaux à l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Loi n° 73-36 du 10 juillet 1973, portant modification du Code électoral
Loi organique n° 95-68 du 24 Juillet 1995 modifiant et complétant la loi organique des communes
Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : Article premier – Les articles 6,7,11,13,18, 22, 24, 25 ,26,30,41,42, 43,48, 49, 53, 55, 56,59, 67, 74, 80, 81, 85, 96, 101, 113, 114, 115, 118, 125, 129, 134, 136 et […]
Décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère del’intérieur et du développement local
Le texte n’est pas publié au JORT.
Arrêté du ministre de l’Intérieur du 26 janvier 2004, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à certains services de l’hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa
Décret n°87-1174 du 28 août 1987, portant création d’une categorie d’agents temporaires de la sûreté et fixant leur statut particulier
Décret n°66-333 du 29 Août 1966 instituant une médaille d’honneur de la garde nationale
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le décret n° 63-148 du 26 Mars 1963, fixant le statut particulier des fonctionnaires de la Garde Nationale; Vu l’avis des Secrétaires de l’Etat à la Présidence et à l’Intérieur; Décrétons: Article Premier – Il est institué une médaille dénommée “Médaille d’Honneur de la Garde Nationale” […]
