Décret gouvernemental n° 2019-838 du 27 août 2019, fixant la rémunération du président et des membres des commissions médicaux des accidents du travail et des maladies professionnelles relative aux agents des forces de sûreté intérieure
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Circulaire conjointe des ministres de l’Intérieur, des Affaires locales, de la Santé, et des Affaires sociales du 30 avril 2020, sur les mesures du confinement ciblé concernant les artisans et les petits métiers
Texte publié uniquement en langue arabe
Arrêté du 22 janvier 2008, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire a certains services de l’hopital des forces de securite interieure de la Marsa
Décret n° 87-301 du 23 Février 1987 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents de la sûreté nationale et de la police nationale
Décret n° 74-738 du 20 Juillet 1974 modifiant le décret n° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la sûreté nationale
Décret n° 99-2381 du 27 Octobre 1999 portant création de l’école supérieure des forces de sécurité intérieure et fixant sa mission et son organisation administrative et financière
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, […]
Décret n° 96-1575 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de formation des officiers de police adjoints à Bizerte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Arrêté du 10 juin 2006 relatif à la délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents de la garde nationale
Le ministre de l’intérieur et du développement local, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, notamment son article 50, Vu le décret n° 2003-61 du 7 avril 2003, relatif à l’organisation […]
