Décret n° 74-57 du 31 Janvier 1974 modifiant le décret n° 73-220 du 19 mai 1973, fixant le statut particulier du personnel de l’établissement des services pénitentiaires et du travail rééducatif
Abrogé par le décret n° 84-753 du 30 Avril 1984 portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Décret n° 95-2423 du 11 Décembre 1995 portant règlement intérieur des centres de rééducation des délinquants mineurs
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code des procédures pénales et notamment ses articles 224, 225, 234, 237, 240, 241, 242 et 250, Vu le code pénale et notamment ses articles 38 et 43 (paragraphe premier), Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général […]
Arrêté du 21 Avril 1973 fixant le taux de la bourse à servir aux éléves des divers cycles de l’école nationale et de la sûreté nationale et de l’école et de la garde nationale
Décret n° 85-469 du 29 mars 1985, portant organisation de la médaille d’honneur de la protection civile
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ; Vu la loi n° 82-70 du 8 Aout 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure; Vu le décret n° 80-128 du 8 février 1980, instituant une médaille d’honneur de la Protection Civile; Vu le décret n°89-755 du 50 avril 1984, portant statut particulier des […]
Arrêté du 26 septembre 1979, fixant le reglement et le programme du concours pour le recrutement de sergents de la garde nationale
Loi n° 66-73 du 28 Novembre 1966, relative à la mise à la retraite d’office de certains fonctionnaires de la garde nationale
Décret n° 67-369 du 18 octobre 1967, portant expropriation pour cause d’utilite publique d’un immeuble sis a Tunis, necessaire a l’agrandissement de la direction de la surete nationale
Décret n° 92-2209 du 21 Décembre 1992 complétant le décret n° 91-543 du 1 avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur
Le Président de la République; Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l’intérieur; Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l’intérieur, ensemble les textes qui font modifie ou complété et notamment son […]
Décret n° 84-515 du 10 Mai 1984 portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 portant organisation au Ministère de l’Intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l’intérieur.
