Décret n° 89-177 du 18 Janvier 1989 modifiant le décret n° 84-748 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des cadres et agents actifs de la sûreté nationale et de la police nationale
Loi n° 57-85 du 31 décembre 1957, relative au statut spécial des personnels des services actifs de la sûreté nationale
Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaâda 1934), portant statut général des fonctionnaires de l’Etat, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret du 27 janvier 1949 (27 rabia I 1368), relatif au statut spécial des personnels […]
Décret n° 84-755 du 30 Avril 1984, fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n° 96-1573 du 9 Septembre 1996, relatif à l’organisation et aux missions de l’école nationale de la formation des gardiens de la paix à Sidi Saâd
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’intérieur, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la […]
Décret n°88-1661 du 6 Septembre 1988 portant dérogation à certaines dispositions du décret n° 84-755 du 30 avril 1984 fixant le statut particulier des agents de la protection civile
Décret n°84-751 du 30 Avril 1984 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux agents de la Garde Nationale
Décret n° 69-262 du 14 juillet 1969 modifiant le décret n° 65-148 du 25 mars 1965 fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu la loi n°68-12 du 3 juin 1968, portant statut générale des personnels de l’état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret n°65-148 du 25 mars 1965, fixant le statut particulier aux fonctionnaires de la garde Nationale; Vu l’avis du […]
Décret n° 90-1408 du 5 Septembre 1990 complétant le décret n° 84-753 du 30 avril 1984, portant statut particulier des cadres et agents des prisons et de la rééducation
Abrogé par le décret n° 2006-1167 du 13 Avril 2006 fixant le statut particulier du corps des cadres et agents des prisons et de la rééducation.
Arrêté du 25 Février 1957 modifiant l’arrêté du 1 août 1952, portant statut du personnel des services pénitentiaires
Abrogé par le décret n° 65-345 du 24 Juin 1965 fixant le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire.
