Circulaire n° 5 du 14 mars 2022, portant sur le certificat médical préliminaire gratuit, accordé aux femmes victimes de violence, et la facilitation des mesures de remboursement des frais des examens médicaux et de séjour dont elles devraient bénéficier
Texte disponible uniquement en langue arabe.
Arrêté du ministre de la santé du 21 août 2020, relatif à l’obligation de port de masques de protection dans les espaces et lieux publics
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu le code pénal promulgué par le décret du 9 juillet 1913, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment ses articles 312 et 315[1], Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi […]
