Arrêté du 20 Juin 2006, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques à l’office des logements militaires
Décret du 5 juillet 1957, arrêtant en recettes et en dépenses le budget de l’Office tunisien des logements pour militaires de carrière pour l’exercice 1957-58
Loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008, relatif à la modification de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004 relative au Service national
Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – Sont abrogées, les dispositions de l’article 30 de la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et remplacés par les […]
Loi n° 57-11 du 17 Août 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 Janvier 1957 portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogée par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant le statut général des miltaires.
Décret n° 2007-1338 du 4 Juin 2007 complétant et modifiant le décret n° 2004-2504 du 26 octobre 2004, portant approbation du statut particulier des agents du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Etat ou aux collectivités publiques locales, telle […]
Décret n° 2013-3814 du 19 septembre 2013, portant changement d’appellation d’un établissement public à caractère administratif
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 61, Vu la loi n° 91-98 du […]
Décret n°2014-4047 du 30 Octobre 2014 modifiant le décret n° 92-2108 du 30 Novembre 1992 étendant au profit des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, le bénéfice de l
La publication en français sera réalisée incessamment.
Décret n° 76-269 du 29 mars 1976, portant création d’emplois au ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016, modifiant le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la Défense Nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 10 avril 2017, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité d’éthique médicale
Le ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat des collectivités locales et des établissements publics à […]
