Décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, fixant les conditions de l’appartenance au corps du renseignement et de la sécurité militaire et le régime de la formation et d’emploi de son personnel
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret n° 72-380 […]
Décret n° 80-272 du 12 mars 1980, fixant la composition de la commission chargée d’arrêter la liste des projets à réaliser dans le cadre du Service national
Abrogée par la loi n° 86-27 du 2 mai 1986 relative au Service national.
Décret n° 93-1357 du 14 Juin 1993 modifiant le décret n° 89-126 du 17 janvier 1989, portant organisation administrative et financière du centre national de télédetection et son fonctionnement
Décret n° 84-852 du 26 Juillet 1984 portant organisation des études de académie navale
Décret n° 90-1231 du 1 Mai 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l’enseignement superieur militaire
Décret n° 71-62 du 25 Février 1971 portant réorganisation du ministère de la Défense Nationale
Décret n° 68-382 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de l’air
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° loi 67-19 du 31 mai 1967, relative au Service Militaire; Vu la loin°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des Militaires; Vu le décret n° 61-192 du 3 mai 1961, portant statut des cadres actifs de l’Armée de l’Air, ensemble les textes […]
Décret n° 59-38 du 9 Février 1959 complétant le décret n° 57-97 du 6 avril 1957, portant intégration des officiers de la garde dans les cadres de l’armée
Décret n° 92-1834 du 15 octobre 1992, portant modification du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 fixant le Statut particulier des militaires
Le président de la République Tunisienne, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957, portant promulgation du code de justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n°87-81 du 31 décembre 1987, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut […]
Arrêté du 19 Mai 1990, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “Fonds du Service National” pour la gestion 1990
Abrogé par l’arrêté du ministre des finances du 22 Août 1992 portant augmentation des prévision de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “Fonds du Service National”.
