Décret n° 57-54 du 23 février 1957, fixant le statut des attachés militaires auprès des missions diplomatiques du Royaume de Tunisie à l’étranger
Abrogé par le décret n° 73-372 du 2 août 1973, portant statut du personnel militaire en fonction auprès des ambassades à l’étranger.
Loi n° 92-30 du 7 Avril 1992, portant ratification de la convention de coopération dans le domaine militaire, conclue entre la République tunisienne et la République italienne
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, seulement la loi portant sa ratification.
Décret n°2001-966 du 03 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentations globale des montants de l’indemnité d’encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire, bénéficiaires de cette ind
Décret n° 2003-1266 du 9 juin 2003, portant création d’une commission nationale pour le suivi de l’exécution de la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et fixant sa composition et ses modes de fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ratifiée par la loi n° 98-78 du 2 novembre 1998, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant […]
Décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n° 2001-965 du 3 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité pour services sanitaires au profit du corps médical et juxtamedical de la santé militaire
Décret n° 2007-2956 du 19 Novembre 2007 portant approbation du statut particulier du personnel de l’office des logements militaires
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail ainsi que l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, Vu la loi n° 67-21 du 31 mai 1967, relative à la création de l’office des logements […]
Décret du 4 avril 1988 relatif aux missions du Secretaire général du Ministère de la défense nationale
Le texte n’est pas publié au JORT.
Décret n° 2013-3797 du 25 Septembre 2013, portant majoration du taux de l’indemnité pour charges militaires servie aux officiers, sous-officiers, hommes de troupes des armées de terre, de l’air et de la mer.
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, fixant le statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi […]
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique des technologies de l’information et de la communication et le ministre de défense national du 28 Août 2014 relatif à la création d’une unité de recherche à l’académie militair
Le ministre de renseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et le ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2014-4 […]
