Décret du 24 mai 1957 complétant le décret du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Décret n°76-1060 du 10 décembre 1976, modifiant et complétant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d’occupation de logements par les personnels militaires
Décret n° 63-232 du 13 juillet 1963, relatif aux indemnités particulières des personnels du service de la sante militaire
Loi n° 2005-97 du 1 Novembre 2005 portant approbation de l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relative aux obligations de service national en cas de double nationalité si
Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique – Est approuvé, l’avenant à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relative aux obligations de service national en cas de […]
Décret n° 2011-626 du 25 mai 2011, portant octroi d’une indemnité mensuelle aux incorporés pour l’accomplissement du service national
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-56 du 13 juin 2000, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai […]
Décret n° 2013-3638 du 2 Septembre 2013, portant majoration du taux de l’indemnité de services hospitaliers servie aux médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 […]
Décret n° 2014-3290 du 1er septembre 2014, fixant l’organigramme du Centre national de la cartographie et de la télédétection
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la Défense nationale, Vu la constitution et notamment l’article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 et la loi organique n° […]
Décret présidentiel n° 2015-121 du 6 juillet 2015, relatif à la reconvocation des militaires en position de retraite d’ancienneté au service militaire actif
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de […]
Décret gouvernemental n° 2016-810 du 24 juin 2016, relatif à la conclusion d’un accord de coopération dans le domaine de défense entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République portugaise
Le contenu de l’accord de coopération n’est pas publié au JORT Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4, Vu la convention de coopération […]
Décret gouvernemental n° 2017-58 du 6 janvier 2017, portant organisation de l’école d’application du service de santé militaire et fixant son régime de formation
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, […]
