Décret n° 2003-2262 du 4 Novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements d’enseignement supérieur militaire
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création d’une académie navale et fixant sa mission, Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi finance pour l’année 1993 et notamment son article 86 relatif à la création […]
Décret n° 69-342 du 26 Septembre 1969 modifiant le décret n° 66-529 du 24 décembre 1966, portant création et organisation d’une académie militaire et d’un centre préparatoire aux écoles d’officiers
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Vu le décret n° 66-529 du 29 décembre 1966, portant création et organisation d’une Académie Militaire et d’un « Centre Préparatoire aux Ecoles d’Officiers », Sur la proposition du Secrétaire d’Etat à la Défense Nationale. Décrétons : Article Premier – Le Centre Préparatoire aux Ecoles d’Officiers créé […]
Loi n° 86-27 du 2 mai 1986, relative au Service national
Décret n° 94-51 du 10 janvier 1994, modifiant et complétant le décret n° 87-341 du 6 mars 1987 fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et les indemnités alloués au titre de ces emplois
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment l’article 5 bis de la loi n°93-104 du 25 octobre 1993, Vu la loi n° 67-20 du 31 […]
Arrêté du 20 octobre 2004 portant approbation des modifications apportées au statut de la mutuelle de l’armée nationale
Décret n° 61-192 du 3 Mai 1961 portant statut particulier du personnel des cadres actifs de l’armée de l’air
Abrogé par le décret n° 68-382 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de l’air.
Loi n° 57-11 du 17 Août 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée (rectificatif)
Abrogée par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Arrêté du ministre des finances du 10 Novembre 1993, portant augmentation des prévisions de recettes et de dépenses du fonds spécial du trésor intitulé “Fonds du Service National” pour la gestion 1993
Loi n° 85-7 du 22 février 1985, modifiant le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité
Au nom du peuple, Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, La chambre des députés ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article premier – Les articles 12, 22 (1er alinéa) 45, 51, 58 et 71 du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d’invalidité […]
Decret-Loi n° 86-5 du 16 septembre 1986, portant modification de certains articles du code de justice militaire – Art. 1 abrogeant et remplacant les articles 10, 11, 13, 14 et 15 du code de justice militaire, promulgue par le décret du 10 janvier 1957
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne; Vu l’article 31 de la constitution; Vu le décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui ont modifié ou complété le dit code; Vu l’avis des ministres de la justice et de la défense nationale Avons pris le […]
