Décret n° 2003-2046 du 6 Octobre 2003, fixant l’organigramme de l’office des logements militaires
Décret n°97-903 du 19juin 1997, portant majoration des taux de l’indemnite pour services sanitaires allouee au corps medical et juxta-medical de la sante militaire non titulaire de grades hospitalo-universitaires au titre de l’annee 1997
Décret n° 2009-1972 du 23 Juin 2009, modifiant le décret n° 2001-2379 du 8 octobre 2001, portant institution d’une indemnité spécifique au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire.
Décret-loi n° 2011-69 du 29 juillet 2011, modifiant et complétant le Code de justice militaire
[i] Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment la loi n° 2000-56 du 13 juin 2000, Vu le décret du 9 juillet 1913, portant […]
Décret n° 2013-2834 du 9 Juillet 2013 portant majoration de l’indemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l’enseignement supérieur militaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2012, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble […]
Décret n° 2014-2260 du 24 juin 2014, portant ratification d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à la coopération militaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le mémorandum d’entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l’Etat du Qatar relatif à […]
Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993: Ecole de l’aviation de Borj El Amri (art. 42)
Première partie – Dispositions de la loi de finances Chapitre premier – Budget de l’Etat Section 3 – Etablissements publics Ministère de la défense nationale Art. 42 – Est rattaché au Ministère de la défense nationale l’établissement public denommé “Ecole de l’Aviation Civile et de la Météorologie” créé par la loi n° 68-41 du 31 […]
Décret gouvernemental n° 2016-296 du 11 mars 2016, portant délégation de certains pouvoirs du Chef du gouvernement au ministre de la Défense nationale
Le chef du gouvernement, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut […]
Décret n° 80-962 du 23 juillet 1980, modifiant et complétant le décret n° 76-709 du 19 août 1976, relatif aux indemnités représentatives de frais de déplacement de mission et de stage a l’Etranger applicables aux militaires
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-19 du 31 mai 1967, relative au service militaire, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, Vu la loi n° 58-104 du 11 août 1958, relatif aux indemnités représentatives du frais, ensemble les textes qui l’ont […]
Décret gouvernemental n° 2017-1365 du 15 décembre 2017, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l’organisation administrative et financière de l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis en tant qu’établissement public de santé et portant approbation de son organigramme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre […]
