Décret n° 2003-447 du 24 Février 2003 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national d’ingénieur décerné par les établissements d’enseignement supérieur militaire
Décret n° 87-341 du 6 mars 1987, fixant les emplois fonctionnels exercés par les magistrats du corps de la justice militaire ainsi que les avantages et indemnités alloués au titre de ces emplois fonctionnels
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu le décret du 10 janvier 1957 portant promulgation du code de la justice militaire, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété notamment le décret n° 86-5 du 12 septembre 1986, modifié par la loi n° 86-101 du […]
Décret n° 61-293 du 26 Août 1961 modifiant le décret n° 60-203 du 8 juin 1960 (13 doul hidja 1379), relatif aux indemnites accordées aux officiers et aux equipages de l’armée de mer
Décret du 6 Avril 1957 portant intégration des officiers de la garde beylicale dans les cadres de l’armée
Arrêté du ministre de Défense national du 22 avril 2004, fixant la composition des dossiers des demandes de sursis ou de dispense de l’accomplissement du service national
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2004-l du 14 janvier 2004, relative au service national, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble […]
Loi n° 90-81 du 7 août 1990 portant modification du décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité
Au nom du peuple, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de l’article 3 du décret-loi n°72-3 du 11 octobre 1972 fixant le régime des pensions militaires d’invalidité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Art. 3 (nouveau) – L’infirmité résultant de […]
Décret n° 98-2241 du 16 novembre 1998, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 68-6 du 8 mars 1968, portant ratification du traité sur les principes devant régir l’activité des Etats dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique y compris la lune et les autres corps célestes, Vu […]
Décret n° 92-2108 du 30 Novembre 1992, étendant au profit des personnels de la santé militaire, titulaires des grades hospitalo-universitaires en médecine, pharmacie et médecine dentaire, le bénéfice de l’indemnité de service hospitalier accordée au profi
Décret n° 2003-1647 du 4 Août 2003 portant octroi de la deuxieme tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnite de risque militaire aux profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer benefic
Décret n° 88-907 du 26 Avril 1988 modifiant et complétant les articles premiers des décrets n°67-158 du 31 mai 1967 et n° 68-385 et 68-389 du 12 décembre 1968 relatifs aux indemnités accordées aux personnels des armées de terre, de l’air et de mer
Le Président de la République ; Sur proposition du secrétaire général du ministère de la défense nationale ; Vu la loi n° 76-20 du 31 mai 1967 fixant le statut général des militaires tel qu’elle est modifiée et complétée par la loi n° 85-76 du 4 août 1985 et la loi n° 87-82 du 31 […]
