Décret n° 2012-2749 du 13 Novembre 2012 portant dissolution de l’école préparatoire aux académies militaires à Sousse
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° […]
Décret n° 2009-2161 du 14 Juillet 2009 portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemni
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17mars […]
Décret n° 2014-4241 du 5 Décembre 2014 portant création d’une indemnité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de la défense nationale et des établissements publics à caractère administratif sous tutelle, autres que ceux appartenant a
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2014-3 du 3 février 2014 […]
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local et du ministre de l’éducation et de la formation du 4 avril 2007, définissant les critères et les modalités de choix des membres du conseil municipal des enfants
Le ministre de l’intérieur et du développement local et le ministre de l’éducation et de la formation, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 dans ses articles […]
Décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017, complétant l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai […]
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale, Vu le code de la justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° […]
Décret n° 83-1087 du 21 novembre 1983 portant publication de la convention signée à Paris le 18 mars 1982 entre la République tunisienne et la République française et relative aux obligations de service militaire en cas de double nationalité
Loi n° 2002-18 du 14 février 2002, portant ratification de l’accord signé, le 19 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Turquie et relatif à l’obligation du service national en cas de double nationalité
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, ci dessous la loi portant sa ratification. ______________________________ La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique – Est ratifié, l’accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 19 octobre 2000, entre […]
Loi n° 79-55 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi n° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du Code de justice militaire
Au nom du peuple Nous Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne L’assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique – Est ratifié le décret- loi n° 79-12 du 10 octobre 1979 portant modification du code de justice militaire. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la […]
