Décret n° 2004-782 du 22 mars 2004, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au centre national de télédétection
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Etat ou par les collectivités publiques […]
Décret n° 93-53 du 11 Janvier 1993 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre
Le Président de la République ; Sur proposition du ministre de la défense nationale ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mars 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complété et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 67-158 du 31 […]
Décret n° 2007-842 du 2 Avril 2007, modifiant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif […]
Décret n° 88-904 du 26 Avril 1988 modifiant et complétant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicable aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active d
Arrêté du 06 septembre 1978, portant approbation du statut de la mutuelle des officiers et des sous-officiers de l’armée
Au nom du peuple, Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne, L’Assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur su Art.1er – Il est créé au sein de l’Armée une association, dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière et dénommée « mutuelles des officiers et des sous-officiers de l’Armée ». […]
Décret n° 71-98 du 16 Mars 1971 modifiant et complétant le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 75-589 du 1 Septembre 1975 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers et caporaux-chefs d’active de l’armée
Arrêté du 23 Mars 1964, fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous officiers d’active de l’armée
Abrogé par l’arrêté du 6 Mai 1964 fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée.
décret n°88-1878 du 08 novembre 1988, portant institution d’une indemnité d’encadrement et de recherche au profit des medecins militaires titulaires des grades de professeurs et maitres de conferences agrégés hospitalo-universitaire en médecine, pharmacie
Décret n° 76-1061 du 10 Décembre 1976, relatif à l’indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d’active
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires; Vu le décret n°67-158 du 21 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n°68-335 du […]
