Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités […]
Loi n°91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992: titre 8: établissements publics: ministere de la defense nationale: sont fusionnes les etablissements ci-apres: l’ecole des caporaux no 2 et l’ecole des caporaux no 1 – l’ecole
Décret n° 80-1405 du 31 Octobre 1980 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active de l’armée
Arrêté du 2 Août 1971 modifiant l’arrêté du 14 mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux officiers et aux sous-officiers d’active de l’armée
Le Premier Ministre, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre et notamment ses articles 15 et 16 ; Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels des cadres actifs de l’Armée de […]
Décret n° 68-387 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables aux officiers de l’armée de mer
Décret n° 65-390 du 16 août 1965, modifiant le décret n° 61-399 du 15 novembre 1961, relatif aux indemnités accordées aux officiers et aux équipages de l’armée de mer
Décret n° 57-29 du 12 Janvier 1957 fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Décret n°61-195 du 3 Mai 1961 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Décret n° 2005-3172 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouee aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire durant la periode 2005-2007 et octroi de la premi
Arrêté du 20 juin 2001, fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme national d’études supérieures spécialisées en genie maritime, décerne par l’académie navale
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 84-14 du 6 avril 1984, portant création de l’académie navale et fixant sa mission, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique et notamment l’article 13, Vu le décret n° 95-2607 du 25 décembre 1995, […]
