Décret n° 65-387 du 16 Août 1965 modifiant le décret n° 60-200 du 8 juin 1960, portant statut particulier des officiers et des équipages de l’armée de mer
Abrogé par le décret n° 68-386 du 12 Décembre 1968 portant statut particulier des militaires de l’armée de mer.
Décret n° 57-0178 du 11 Juillet 1957 complétant le décret n° 57-26 du 10 janvier 1957, portant loi sur le recrutement et l’organisation de l’armée
Abrogé par la loi n° 67-20 du 31 Mai 1967 portant statut général des militaires.
Décret n° 2005-3382 du 26 Décembre 2005 modifiant le décret n° 79-96 du 11 janvier 1979 fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et le régime de l’alimentation dans l’armée
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 3l décembre 1987, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative […]
Loi n° 76-115 du 31 Décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 portant loi de finances pour la gestion 1977: deuxième partie: fonds spéciaux du trésor: caractère évaluatif du Fonds du Service National – Art. 83
Arrêté du 20 juin 2006, portant approbation du calendrier des delais de conservation des documents spécifiques au centre national de télédétection
Décret n° 93-406 du 17 Février 1993, relatif à la prise en charge, par l’administration, des dépenses de loyers des attachés militaires
Le président de la République, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, telle qu’elle a été modifiée et complétée par les lois n°85-76 du 4 août 1985 et n°87-82 du 31 décembre 1987. Vu le décret n°72-358 du 21 novembre 1972, relatif au régime de rémunération des fonctionnaires de […]
Décret n° 89-109 du 11 Janvier 1989, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l’enseignement supérieur militaire
Décret n° 90-1196 du 13 juillet 1990, portant modification du décret du 16 mars 1982, portant attribution d’une indemnité dite de risque militaire au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l’armée de terre, de l’air et de mer
Le Président de la République; Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n°67-158, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de t’armée de terre, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n°68-385 du […]
Décret n° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d’utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Djebel-Ammar, nécessaires à l’implantation du centre des transmissions de l’armée (rectificatif)
Arrêté du 14 Mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux officiers et aux sous-officiers d’active de l’armée
Le Premier ministre, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicable au personnel de l’armée de terre et notamment ses articles 15 et 16 ; Vu le décret n° 69-385 du 12 décembre 1969, fixant le régime des indemnités applicable au personnel des cadres actifs de l’armée de […]
