Décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant organisation des structures sanitaires militaires
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi […]
Décret gouvernemental n° 2017-996 du 17 août 2017, complétant l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 juin 2013, fixant le statut particulier du corps hospitalo-sanitaire militaire
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai […]
Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 décembre 2010, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale, Vu le code de la justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° […]
Décret n° 83-1087 du 21 novembre 1983 portant publication de la convention signée à Paris le 18 mars 1982 entre la République tunisienne et la République française et relative aux obligations de service militaire en cas de double nationalité
Loi n° 2002-18 du 14 février 2002, portant ratification de l’accord signé, le 19 octobre 2000, entre la République Tunisienne et la République de Turquie et relatif à l’obligation du service national en cas de double nationalité
Le texte de la convention n’est pas publié au JORT, ci dessous la loi portant sa ratification. ______________________________ La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique – Est ratifié, l’accord annexé à la présente loi, signé à Tunis le 19 octobre 2000, entre […]
Loi n° 79-55 du 5 décembre 1979, ratifiant le décret-loi n° 79-12 du 10 octobre 1979, portant modification du Code de justice militaire
Au nom du peuple Nous Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne L’assemblée nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article unique – Est ratifié le décret- loi n° 79-12 du 10 octobre 1979 portant modification du code de justice militaire. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la […]
Arrêté du 7 Juin 1983 portant organisation des études à l’institut de Défense Nationale
Le premier ministre, Vu le décret n° 79-735 du 23 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°82-1453 du 19 novembre 1982 et notamment son article 3 bis, Sur la proposition du ministre de la défense nationale ; Arrêté : Article premier […]
Décret n° 75-671 du 25 septembre 1975 fixant les attributions du ministre de la défense nationale
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu le décret du 3 Mai 1956 rétablissant et organisant le Ministère de la Défense Nationale, ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété, Vu l’avis du Ministre des finances, Sur la proposition du Ministre de la Défense Nationale. Décrétons : Art. 1 – Sous l’autorité du […]
Décret n° 2002-1005 du 29 Avril 2002, portant création de deux établissements d’enseignement supérieur militaire.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2002-22 du 14 février 2002, relative a l’enseignement supérieur militaire, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, Vu le décret n° 79-735 du 22 aout 1979, portant […]
