Décret n° 65-20 du 19 janvier 1965, allouant une indemnité de risque au personnel ouvrier du secrétariat d’Etat à la défense nationale en service dans les hopitaux militaires et les infirmeries régimentaires
Décret n° 93-2126 du 25 octobre 1993, portant modification du decret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l’indemnite d’encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l’enseignement superieur militaire
Décret n° 90-1062 du 18 juin 1990, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968 relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l’armée de l’air
Le président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°87-82 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n°68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités […]
Loi n°91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992: titre 8: établissements publics: ministere de la defense nationale: sont fusionnes les etablissements ci-apres: l’ecole des caporaux no 2 et l’ecole des caporaux no 1 – l’ecole
Décret n° 80-1405 du 31 Octobre 1980 modifiant le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972 relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d’active de l’armée
Arrêté du 2 Août 1971 modifiant l’arrêté du 14 mai 1971, relatif aux taux des frais de mission accordés aux officiers et aux sous-officiers d’active de l’armée
Le Premier Ministre, Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre et notamment ses articles 15 et 16 ; Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, fixant le régime des indemnités applicables aux personnels des cadres actifs de l’Armée de […]
