Décret n° 2010-1592 du 29 juin 2010, modifiant le décret n° 2004-377 du 1 mars 2004, fixant les conditions d’octroi du sursis et de la dispense de l’accomplissement du Service national
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-68 du 3 novembre 2008 et la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010 et notamment son chapitre 3, Vu […]
Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989: relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique
Décret n° 2012-2379 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2003-446 du 24 février 2003, portant organisation de l’école d’état-major
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° […]
Décret n° 2010-1682 du 5 Juillet 2010 portant octroi de la troisième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité d’encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l’enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemni
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 […]
Arrêté du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et du ministre de la défense nationale du 27 novembre 2014, portant création d’une unité de recherche
Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l’information et de la communication et le ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 148, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et […]
Décret gouvernemental n° 2015-1738 du 9 novembre 2015, portant changement de la dénomination d’un établissement public à caractère administratif
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 76, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du […]
Décret gouvernemental n° 2016-1097 du 24 août 2016, fixant l’organisation administrative et financière de l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis en tant qu’établissement public de santé et portant approbation de son organigramme
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre […]
Décret gouvernemental n° 2017-815 du 10 juillet 2017, étendant les dispositions du décret n° 90-1007 du 11 juin 1990, relatif à l’indemnité pour travail de nuit servie aux personnels de la santé publique à leurs homologues exerçant dans les établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la défense nationale
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 […]
Arrêté du ministre de la défense nationale du 15 septembre 2009, complétant l’arrêté du 9 juillet 2005 fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la défense nationale
Le ministre de la défense nationale, Vu le code de justice militaire promulgué par le décret du 10 janvier 1957, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu la loi n° 2007-26 du 7 mai 2007, modifiant et complétant certaines dispositions du code de procédures pénales, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre […]
Décret gouvernemental n° 2021-439 du 14 juin 2021, fixant l’organisation administrative et financière de la mutuelle des agents non militaires du ministère de la défense nationale et des établissements publics sous tutelle, et les modalités de son fonctionnement
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, relatif aux sociétés mutualistes, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les […]
