Décret n° 81-349 du 23 Mars 1981 modifiant le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l’Armée de Terre
Nous, Habib Bourguiba Président de la république tunisienne ; Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut générale des militaires ; Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 67-158 du 31 mai […]
Décret n° 71-375 du 16 Octobre 1971, modifiant le décret n° 67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre
Nous Habib Bourguiba, président de la république Tunisienne. Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires Vu le décret n°67-156 du 31 mai 1967, portant statut particulier des militaires de l’armée de terre et notamment son article 15 (dernier paragraphe) Vu l’avis du ministre des finances ; Sur la proposition […]
Decret n°68-384 du 12 décembre 1968, relatif au classement hierarchique et à l’echelonnement indiciaire applicables au grade d’aspirant de l’armée de l’air
Décret n° 66-221 du 31 mai 1966, complétant le décret n° 61-399 du 15 novembre 1961 relatif aux indemnites accordees aux officiers et aux equipages de l’armee de mer
Décret n° 57-151 du 12 Décembre 1957, fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé militaire de l’armée
Abrogé par le décret n° 66-356 du 19 septembre 1966 fixant le statut du corps des officiers d’active et de réserve du service de santé de l’Armée.
Décret n° 59-18 du 16 Janvier 1959 fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d’active de l’armée
Arrêté du 12 juillet 2007, fixant les conditions de recrutement aux écoles préparatoires aux académies militaires
Le ministre de la défense nationale, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987, Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finance pour la gestion 1992 […]
