Arrêté du ministre de la Défense nationale du 9 juillet 2024, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil de la santé militaire
Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 25 avril 2024, instituant des commissions administratives paritaires au ministère de la défense nationale
Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2023-13 du 11 […]
Arrêté du ministre de la Défense nationale du 18 avril 2024, fixant le nombre de postes de sous-caissiers à l’hôpital militaire universitaire de Sfax
Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au […]
Décret n° 2024-181 du 5 avril 2024, portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la Convention relative à l’aviation civile internationale, à laquelle la République tunisienne a été autorisée à adhérer en vertu de la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, Vu la Convention internationale relative à la création de l’Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime […]
Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement.
Décret n° 2023-518 du 6 juillet 2023, portant création de l’office des fermes militaires et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n°67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 85-78 du […]
Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle – Duplicate
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Décret n° 2023-294 du 19 avril 2023 portant création de l’Hôpital militaire universitaire de Sfax en établissement public de santé, fixant son organisation administrative et financière, et approuvant sa structure organisationnelle
La traduction française du texte n’est pas encore publiée au JORT. Le DCAF la mettra en ligne dès sa publication officielle. Entre-temps, veuillez consulter la version arabe du texte.
Arrêté du ministre de la défense nationale du 23 avril 2021, portant création de pôles, de services et d’unités hospitaliers à l’hôpital militaire principal d’instruction de Tunis
Le ministre de la Défense nationale, Vu la Constitution, Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier en date la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant […]
