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a. Organisation du ministère de l'Intérieur

Décret gouvernemental n° 2021-1 du 6 janvier 2021, portant cessation de fonctions du ministre de l’Intérieur

Le Chef du Gouvernement,

Vu la Constitution, notamment son article 92,

Vu le décret présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Charfeddine, ministre de l’Intérieur, à compter du 5 janvier 2021.

Art. 2 – Le présent décret gouvernemental sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2021.

Type du texte:Décret gouvernemental
Numéro du texte:01
Date du texte:2021-01-06
Ministère/ Organisme:Ministère de l'intérieur
Statut du texte:en vigueur
N° JORT:02
Date du JORT:2021-01-06
Page du JORT:39 -

Aucun texte n’est lié à ce texte

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