Le chef du gouvernement,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, relative à la réorganisation de l’école nationale d’administration, telle que modifiée par la loi n° 86-83 du 1er septembre 1986, relative à la loi des finances rectificative pour la gestion 1986,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion de l’année 1978,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, dont le dernier le décret-loi n° 2011-¬89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l’organisation générale de la scolarité, de la formation continue, et des recherches et des études administratives à l’école nationale d’administration,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 2004-78 du 14 janvier 2004, relatif aux concours d’entrée aux cycles de formation à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier est le décret n° 2010-3465 du 28 décembre 2010,

Vu le décret n° 2004-79 du 14 janvier 2004, relatif aux cycles de formation à l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier est le décret n° 2007-1939 du 30 juillet 2007,

Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale,

Vu le décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, fixant l’organisation administrative et financière de l’école nationale d’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier est le décret n° 2014-4568 du 31 décembre 2014,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres,

Vu le décret gouvernemental n° 2017-468 du 10 avril 2017, portant rattachement de structures à la présidence du gouvernement,

Vu le décret Présidentiel n° 2017-124 du 12 septembre 2017, portant nomination de membres du gouvernement

Vu l’avis du tribunal administratif,

Après la délibération du conseil des ministres.

Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :

Article premier – Sont abrogées, les dispositions de l’article 25 de la section 7 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007, tel que modifié par le décret n° 2012¬-2531 du 16 octobre 2012, et remplacées par les dispositions suivantes :

Section 7 – La direction des systèmes d’information

Article 25 (nouveau) – La direction des systèmes d’information est chargée de :

• l’élaboration de stratégie pour développer le secteur des technologies de l’information et de la communication au sein de l’école,
• la participation au développement des programmes de formation à distance au profit des fonctionnaires publics via le renforcement des capacités de l’école dans ce volet,
• le renforcement de la diffusion de la culture informatique et le développement des compétences des bénéficiaires de la formation à l’école à travers l’élaboration des programmes pour former et perfectionner les ressources humaines sur les technologies de l’information et de la communication, les applications informatiques administratives, les techniques et les services internet et les outils de communication et de travail collaboratif,
• la mise en œuvre d’un portail unifié afin d’offrir un point d’accès unique aux différents sites web et services en lignes offerts par l’école,
• la mise en place des services en lignes,
• la gouvernance du système d’information et la garantie de la réalisation d’une valeur ajoutée à l’école,
• la réalisation d’un audit de la sécurité du système d’information en vue de déceler et traiter les dysfonctionnements, de développer les divers types d’information exploitées par l’école et de mettre en place la structure et les procédures organisationnelles qui la soutiennent,
• la maintenance des équipements, des programmes et des réseaux électroniques exploités par l’école,
• le déploiement des technologies de l’information et de la communication au niveau du fonctionnement de l’école en vue construire un système d’information intégré à travers le développement, la maintenance et l’exploitation des réseaux de communication et des équipements informatiques et des applications et la modernisation, la documentation, le développement et l’informatisation des procédures de travail,
• la participation dans la préparation des meilleures conditions et d’un environnement organisationnel et technique qui permettent à l’école de mettre en place les mécanismes pour appliquer les procédures réglementaires relatives à l’accès à l’information.

La direction des systèmes d’information est dirigée par un directeur qui a rang et avantages de directeur général d’administration centrale.

La direction des systèmes d’information comprend :

• la sous-direction des systèmes informatiques qui est chargée de l’élaboration des plans annuels des projets des technologies de l’information et de la communication, du suivi de l’exploitation et de la maintenance des réseaux de communication, des équipements et des applications informatiques et l’assistance technique aux diverses activités de l’école.

La sous-direction des systèmes informatiques comprend :

• le service des études et de l’organisation qui est chargé de l’élaboration des études et de développement des systèmes informatiques et réseaux, la contribution dans la rationalisation du travail administratif et la simplification des procédures et l’élaboration des guides afférents,
• le service de l’exploitation et de la sécurité informatique qui est chargé du suivi de l’exploitation de l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication et la veille sur la sécurité des ressources informatiques.
• la sous-direction de développement des services en ligne qui est chargée du développement des services administratifs et des activités de formation en ligne et la contribution dans l’élaboration des programmes de formation en informatique destinés aux divers cycles et sessions de formation dispensés par l’école.

La sous-direction de développement des services en ligne comprend :

• le service d’administration de la plateforme de formation en ligne qui est chargé de l’exploitation de la plate-forme de formation en ligne et de l’assistance technique aux structures chargées de la formation.

Art. 2 – Le septième tiret de l’article 7 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007 susvisé, est remplacé par ce qui suit :

Article 7 –

7- La direction des systèmes d’information.

Art. 3 – Est ajouté à la composition du conseil d’orientation mentionnée à l’article 5 du décret n° 2007-1885 du 23 juillet 2007 susvisé, « le directeur des systèmes d’information ».

Art. 4 – Le ministre des finances et le directeur de l’école nationale d’administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 2018.