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a. Conseil supérieur de la Magistrature

Décision de l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la magistrature n° 2017-1 du 28 juillet 2017, fixant les indemnités et avantages accordés aux membres du conseil

Texte non publié au JORT.

Type du texte:Décision
Numéro du texte:01
Date du texte:2017-07-28
Ministère/ Organisme:Conseil supérieur de la magistrature
Statut du texte:en vigueur

Aucun texte n’est lié à ce texte

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.