Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L’Assemblé nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est ratifiée la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, adopté le 14 décembre 1960 à Paris par la conférence générale de l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 26 juillet 1969.
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