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c. Justice administrative

Décret n°90-2173 du 24 décembre 1990, portant organisation de secretariat général du tribunal administratif

Type du texte:Décret
Numéro du texte:2173
Date du texte:1990-12-24
Ministère/ Organisme:Premier ministère
Statut du texte:abrogé
N° JORT:01
Date du JORT:1991-01-01
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Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.