Type du texte
Circulaire
Numéro du texte
21
Date du texte
Ministère/ Organisme
Premier ministère
Statut du texte
En vigueur
Circulaire n° 98-21 du 12 juin 1998, sur les attributions des Bureaux de relations avec le citoyen
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Texte publié uniquement en langue arabe. |