Latest laws

>

a. Organisation du ministère de la Défense nationale

Décret présidentiel n° 2016-1 du 12 janvier 2016, portant nomination des membres du gouvernement

Le Président de la République,

Vu la constitution,

Vu la délibération de l’assemblée des représentants du peuple en date du 11 janvier 2016, portant octroi de confiance aux membres du gouvernement.

Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :

Article premier – Sont nommés Madame et Messieurs :

  • Omar Mansour : ministre de la Justice,
  • Hédi Mejdoub : ministre de l’Intérieur,
  • Khemaies Jhinaoui : ministre des Affaires étrangères,
  • Mohamed Khalil : ministre des Affaires religieuses,
  • Youssef Chahed : ministre des Affaires locales,
  • Mahmoud Ben Romdhane : ministre des Affaires sociales,
  • Kamel Ayadi : ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption,
  • Kamel Jendoubi : ministre des Relations avec les institutions constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme,
  • Mongi Marzouk : ministre de l’Energie et des Mines,
  • Anis Ghedira : ministre du Transport,
  • Mohsen Hassen : ministre du Commerce,
  • Sonia M’Barek Raïs : ministre de la Culture et de la Sauvegarde du patrimoine,
  • Khaled Chaoukat : ministre auprès du chef du gouvernement chargé des Relations avec l’Assemblée des représentants du peuple et porte-parole du gouvernement.

Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 janvier 2016.

[i]


[i] Les membres du gouvernement, après le remaniement ministériel du 12 janvier 2016, et vu le décret présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres, sont :

– Chef du gouvernement: Habib Essid

– Ministre de la justice : Omar Mansour,

– Ministre de la Défense nationale : Farhat Horchani,

– Ministre de l’Intérieur : Hédi Majdoub,

– Ministre des Affaires étrangères : Khmaïyes Jhinaoui,

– Ministre des Affaires locales, Youssef Chahed,

– Ministre des Affaires religieuses : Mohamed Kh’lil,

– Ministre des finances : Slim Chaker,

– Ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale : Yassine Ibrahim,

– Ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières : Hatem El Euchi,

– Ministre de l’éducation : Neji Jalloul,

– Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Chiheb Bouden,

– Ministre de la formation professionnelle et de l’emploi : Zied Laadhari,

– Ministre des Affaires sociales : Mahmoud Ben Romdhane,

– Ministre de la Santé : Said Aidi,

– Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfance : Samira Merai,

– Ministre de la Culture : Sonia M’barek,

– Ministre de la Jeunesse et des Sports : Maher Ben Dhiaa,

– Ministre de l’Industrie : Zakaria Hamad,

– Ministre de l’Energie et des Mines: Mongi Marzouk,

– Ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche: Saâd Seddik,

– Ministre de l’Environnement et du Développement durable: Nejib Derouiche,

– Ministre du Commerce : Mohsen Hassan,

– Ministre du tourisme et de l’Artisanat : Selma Rekik,

– Ministre de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire: Mohamed Salah Arfaoui,

– Ministre du Transport : Anis Ghedira,

– Ministre des Technologies de la communication et de l’Economie numérique : Noomane Fehri,

– Ministre de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la lutte contre la Corruption : Kamel Ayadi,

– Ministre chargé des relations avec l’Assemblée des représentants du peuple et porte-parole du gouvernement : Khaled Chouket,

– Ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme : Kamel Jendoubi,

– Ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement: Ahmed Zarrouk.

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.