Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba Président de la R2publique Tunisienne,
L’Assemblé Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est autorisé l’adhésion de la Tunisie à la convention annexée à la présente loi relative à l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies suivant résolution 31/72 du 10 décembre 1976.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l’Etat.
Tunis, le 8 mars 1978.
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