Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des technologies de la communication,

Vu la loi n° 89-9 du 1^er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissement publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994, loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,

Vu le décret n° 2002-2130 du 30 septembre 2002, relatif au rattachement de structures relevant de l’ex-ministère du développement économique au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2131 du 30 septembre 2002, portant création de structures au Premier ministère,

Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l’approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge,

Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l’autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,

Vu les statuts de l’agence tunisienne de l’internet,

Vu l’avis du ministre des finances,

Vu l’avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier – L’organigramme de l’agence tunisienne de l’internet est fixé conformément aux schémas et à l’annexe joints au présent décret.

Art. 2 – La mise en application de l’organigramme de l’agence tunisienne de l’internet s’effectue sur la base des fiches – fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d’emploi à l’agence.

La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l’article 10 (bis) de la loi 89-9 du 1^er février 1989 citée ci-dessus.

Art. 3 – L’agence tunisienne de l’internet est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l’agence tunisienne de l’internet.

Ce manuel sera actualisé, chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Art. 4 – Le ministre des technologies de la communication et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mars 2009.