Décret n° 91-1282 du 28 Août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères (rectificatif)

 

Art. 27 - 

2)     La direction Asie-Pacifique qui comprend :

A-     La sous-direction Chine, Inde et pays d'Asie continentale qui comporte :

  • La division Chine ;
  • La division Inde;
  • La division pays d'Asie continentale sud-ouest (Pakistan, Afghanistan, Bengladesh, Buthan, Maldives, Népal, Srilanka).

(Le reste sans changement)

J.O.R.T n° 68 du 8 Octobre 1991. 

Afficher le texte dans une deuxième langue

Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
1282
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère des Affaires étrangères
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
68
Première page du JORT
1684
Date du JORT
Il s'agit d'une modification. Voici le texte modifié dans sa version consolidée

D'autres textes modifiés