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a. Organisation du ministère des Affaires etrangères

Décret n°92-574 du 16 Mars 1992 modifiant le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 91-1282 du 28 Août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu l’avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premeir – Les dénominations de la sous-direction union des Républiques socialistes soviétiques (URSS) et Europe Centrale et de la division union des Républiques socialistes soviétiques, prévues par l’article 26 du décret susvisé n° 91-1282 du 28 Août 1991 sont changées ainsi qu’il suit :

  1. La sous-direction communauté des Etats indépendants (C.E.I.) et Europe Centrale ;
  2. La division communauté des Etats indépendants (C.E.I.).

Art. 2 – Le ministre des affaires étrangères est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 16 mars 1992

Communiqué : Lancement d'une conception améliorée de la base de données juridiques.

Nous sommes ravis d'annoncer le lancement réussi de notre nouvelle conception de base de données juridiques, dans le cadre de l'engagement continu de DCAF envers nos utilisateurs précieux. Cette mise à jour introduit un ensemble d'améliorations, comprenant une interface rationalisée et conviviale ainsi que des fonctionnalités améliorées, garantissant un accès facile aux informations essentielles.

Nous sommes très fiers de fournir cette amélioration significative et nous réaffirmons notre dévouement à vous offrir un service d'excellence. Nous exprimons notre sincère gratitude pour votre confiance et votre soutien continu.