Décret n° 84-1244 du 20 Octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur
Ce texte est abrogé par le décret n° 91-543 du 1 Avril 1991 portant organisation du ministère de l'intérieur.
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Informations relatives au texte

Type du texte
Décret
Numéro du texte
1244
Date du texte
Ministère/ Organisme
Ministère de l'Intérieur
Statut du texte
Abrogé
N° JORT
62
Première page du JORT
2419
Date du JORT